A Moëlan, “la Lande fertile”, une initiative originale et unique, sociale et environnementale
Depuis une dizaine d’années, la commune a engagé une opération inédite de reconquête des friches littorales grâce à une procédure du code rural visant à remettre en culture des terrains agricoles privés laissés à l’abandon. Inexploitées depuis plusieurs années, ces espaces ont ainsi pu être protégés de l’artificialisation et converties en bio, les haies sont conservées et/ou plantées afin de maintenir et préserver la biodiversité. Les terres, rendues à leur vocation agricole, contribuent à tendre vers une maîtrise de l’approvisionnement local en denrées alimentaires.
Dès 2013, la municipalité de Moëlan a réfléchi à la reconquête des terrains enfrichés à proximité du littoral : favoriser une dynamique agricole tout en maintenant une mosaïque paysagère et une biodiversité conséquente.
Situées à proximité de hameaux occupés autrefois par des familles de pêcheurs qui les cultivaient pour leur propre consommation (blé, légumes, fruits, pommes à cidre) – ces parcelles ont échappé au remembrement. L’arrêt des activités de pêche au cours des années 60-70, puis la résidentialisation progressive du territoire communal, ont entraîné ce phénomène d’enfrichement important (environ 350 ha), qui n’est pas sans poser problème : risques d’incendie, obturation des points de vue, propagation d’espèces envahissantes… Les parcelles cadastrales sont de petite taille (quelques dizaines à centaines de mètres carrés) et les propriétaires très nombreux ou parfois inconnus. Cette problématique de morcellement foncier est en grande partie à l’origine de l’abandon des terres. Sur le terrain les limites des parcelles ne sont plus visibles (végétation trop haute et impénétrable, absence de bornage)…
Au printemps 2014, une réunion publique présentait un avant-projet aux Moëlanais qui l’accueillirent positivement, souhaitant d’emblée que les cultures soient bio.
Les étapes administratives furent longues pour cette dynamique municipale singulière qui constituait – et constitue toujours – une initiative originale à l’échelle nationale.
Impulsé par la commune à partir de 2014, conduit, avec le soutien du Conseil Départemental du Finistère et des services de l’Etat, un long processus administratif a été suivi pour mener à bien la procédure de mise en valeur des terres incultes sur initiative publique, en application des dispositions des articles L.125‐1 à L.125‐15 du Code Rural et de la Pêche Maritime, consistant à délivrer des autorisations préfectorales d’exploiter, valant bail, sur des parcelles « incultes ou manifestement sous-exploitées », une première en France métropolitaine.
Les phases de concertation se sont multipliées : réunions avec la profession et les agriculteurs locaux.
En juillet 2015, la mise en place du projet est approuvée par le Conseil Municipal. Courant octobre, un périmètre d’une surface de 120.4 hectares répartis sur 23 îlots concernant 1 251 parcelles cadastrales pour 468 propriétaires est arrêté.
Au cours du second semestre 2016, la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) de Moëlan-sur-Mer a été instituée. Son rôle consistait à dresser l’état des parcelles avec trois modes de valorisation possibles : agricole, pastoral ou forestier. La CCAF a également été chargée de procéder à la consultation des propriétaires des parcelles retenues, et de prendre en compte leurs avis et réclamations en vue de faire arrêter définitivement l’état parcellaire par le Conseil Départemental, après avis de la CDAF.
Puis le Préfet a pu notifier à l’ensemble des propriétaires les parcelles classées « incultes » ou « sous exploitées ». Cette notification valant mise en demeure, les propriétaires disposaient d’un délai de deux mois pour s’engager à remettre en valeur leur fond, par eux-mêmes ou par un agriculteur. En l’absence de réponse, un constat de non mise en valeur du fond était réalisé.
A compter de 2017, le volet animation a été confié aux associations Terre de Liens du Finistère et au Groupement des Agriculteurs Biologiques (GAB 29) en vue de favoriser la concertation avec les propriétaires concernés, d’évaluer la qualité des projets proposés et de contribuer à leur émergence.
Les consultations citoyennes (ateliers propriétaires) ont mis en évidence la volonté de voir l’installation de porteurs de projet avec des activités agricoles bio. Aucune disposition réglementaire ne permettant d’imposer ce critère, le partenariat entre élus locaux et services de l’État ou départementaux a été essentiel (comités de pilotage organisés très régulièrement) pour respecter cette volonté des propriétaires. Un large consensus s’est dégagé autour d’un objectif d’autonomie alimentaire biologique et locale.
L’installation de nouveaux agriculteurs a nécessité de nombreuses démarches en amont du lancement d’appels à candidatures basé sur un cahier des charges co-rédigé par les propriétaires.
Une publicité a été réalisée afin de permettre aux agriculteurs intéressés de présenter un plan de remise en valeur pour exploiter les terres. La procédure de remise en valeur des terres incultes dispose qu’il revient au Préfet d’attribuer des autorisations d’exploiter à un ou des exploitants ayant candidaté, après l’avis de la Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA), décisions emportant juridiquement l’existence d’un bail à ferme. En cas de pluralité des demandes, le code rural prévoit une priorisation des installations et des exploitants agricoles à titre principal.
Le Syndicat de la propriété privée rurale (SPPR) du Finistère a intenté une première action au tribunal administratif pour demander l’annulation de la délibération du Conseil Départemental du Finistère du 22 juin 2017, relative à la procédure collective de mise en valeur des terres incultes sur 120 ha. Arguant notamment du fait que chacun des héritiers propriétaires n’avait pas été destinataire d’un courrier du département, il obtient gain de cause le 18 novembre 2019.
Scindée en trois parties, l’étape 1 s’est concrétisée avec les premières d’autorisations d’exploiter attribuées courant 2019 :
Projet de maraîchage en bio (îlots 15 et 16) sur une surface agricole utile de 5 ha ;
L’association Optim’ism (îlots 11 à 14) sur une surface de 18 ha du projet maraîchage bio (légumes et protéines) destiné à fournir les services de restauration municipale.
Pour les porteurs de projets, l’installation a débuté par une phase de défrichage des parcelles attribuées.
Depuis juillet 2020, la nouvelle municipalité a souhaité poursuivre la démarche et a tout de suite engagé le processus d’attribution des îlots 1 à 10. Sur ce périmètre, une installation sous forme sociétaire (élevage caprin et boulangerie artisanale) avait été initialement envisagée, puis abandonnée par les porteurs du projet en raison de la complexité à intervenir sur ce secteur côtier (coût de défrichage initial, contraintes de rotation des cultures, nombreuses parcelles mises en valeur par les propriétaires). Cette perspective avait suscité une très forte adhésion des propriétaires. A l’annonce de l’abandon de ce projet, ces derniers ont réaffirmé le souhait de voir émerger de nouvelles candidatures exclusivement bio.
Zoom sur la Lande fertile, bio et solidaire
Fin mars, voisins et élus était accueillis par la structure pour un bilan 2024 et les perspectives 2025.
Une occasion pour 4 membres de Rivières et Bocage de faire mieux connaissance avec la structure qui nous donne rendez-vous ce 6 juin avec RBBBM. (voir photo)
En se portant candidate, l’association morbihannaise Optim’ism, dont l’objectif est de mettre en œuvre la transition écologique dans sa dimension économique, voulait développer – en tant que structure d’insertion – une activité de production de légumes en agriculture bio au service d’un Projet Alimentaire de Territoire. Optim’ism est à l’origine de 12 structures aux dimensions multiples et solidaires, dont 9 fermes entre pays de Lorient et Quimperlé, la Lande Fertile étant la première dans le Finistère à Moëlan.
Située à Kersolf, la ferme produit en bio une gamme d’une vingtaine de légumes commercialisés en demi-gros avec 5 ha en plein champ, 3 000 m2 sous abri et 1 ha de fraises (en auto-cueillette), sur un total d’environ 12 hectares (le reste en luzerne). En lien avec le réseau des Jardins de Cocagne, dans sa dimension sociale, elle accueille et accompagne les personnes vers l’emploi. Projet social et environnemental, elle leur permet d’acquérir ou de confirmer une expérience agricole, et les salarié-e-s bénéficient d’un accompagnement technique et socio-professionnel spécifique, formation et appui au projet professionnel, des actions cofinancées par le Fonds social européen (FSE).
Une formule indispensable pour aller vers la construction d’un projet professionnel et la prise de confiance pour les personnes en situation d’exclusion
En 2024, 22 salariés en CDD d’insertion (6 mois renouvelables) ont été accueillis. Il s’agit aussi de susciter des vocations agricoles à travers l’embauche et l’accompagnement des salariés.
Le développement de l’agriculture bio sur le territoire et le réseau tissé avec les producteurs locaux permettra de développer les débouchés et les opportunités d’emploi pour les salariés à l’issue de leur parcours.
La production, destinée au marché du demi-gros, davantage mécanisée et sur des surfaces plus importantes, répond à un besoin auquel les exploitations maraîchères bio en circuit-court peuvent difficilement répondre. En complément, un atelier d’épluchage pour trois légumes permettant de les fournir sous vide en 4e gamme (pommes de terre, carottes, oignons) est en cours de finalisation.
Avec 120 tonnes produites en 2024, la Lande Fertile fournit 18 restaurants scolaires, dont 16 sur le Pays de Quimperlé et 2 à Lorient (rayon de moins de 30 km) pour une moyenne de 6 500 repas/jour. Dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial, on cherche à faciliter un large accès, via la restauration scolaire, à une alimentation de qualité, en facilitant l’approvisionnement bio et local, à relocaliser et donc décarboner la production et la fourniture de la restauration collective. La portée pédagogique s’affirme avec l’accueil des scolaires sur la ferme.
Les débouchés se répartissent ainsi :
32 % en restauration collective et scolaire
24 % vers les maraîchers locaux qui peuvent ainsi étoffer leur offre.
42 % en magasins (spécialisés bio et supermarchés locaux)
9 % pour les banques alimentaires
Rivières et bocage souhaite une fructueuse saison estivale à toute l’équipe de la Lande fertile
Superbe,
le projet est bien lancé, avec une équipe permanente gage de transmission des savoirs mais aussi de pérennité de la structure.
Le travail avec des maraîchers Bio locaux a aussi un effet d’entraînement de tout le microcosme des Producteurs Bio.
Question : Qu’est devenue l’expérimentation de sarrazin (dit blé noir ) ?
Très belle initiative que je suis depuis longtemps mais que je n’ai pas encore eu le temps de visiter !
Super projet et bravo à la pugnacité des élus de la Commune qui ont initié cette expérience.
Je suis en Provence et je vais présenter la procédure collective Terres incultes.
Je cherche les coordonnées de la personne au département, ou dans la commune qui pourra me dire ce qu’il en est de la suite des contentieux avec l’association des propriétaires ruraux?
Je suis à Terre de Liens PACA